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Formation du contrat

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Livraison

Frédéric Pichon Artiste Verrier s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Frédéric Pichon Artiste Verrier est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Frédéric Pichon Artiste Verrier pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Frédéric Pichon Artiste Verrier du bon de commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des articles (sauf CD-rom) pour échange, sans pénalités à l'exception des frais de port retour (s'élevant à 6 euros pour la France métropolitaine ou 12 euros pour les autres destinations)

Garanties

Tous les articles à l'expédition sont contrôlés un par un dans les moindres détails par des professionnels - Frédéric Artiste Verrier Garantie tout les objets de sa création.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Frédéric Pichon Artiste Verrier  d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Frédéric Pichon Artiste Verrier . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Besançon.

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